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Le diagnostic ERNMT devient l'ESRIS

Publiée le 23/02/2018

Depuis le 1er janvier 2018, le diagnotic obligatoire et fournis par les propriétaires lors de la vente ou la mise en location de tout bien immobilier jusqu'à présent nommé ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques) devient l'ESRIS (Etat des Servitudes "Risques" et d'Information des sols).

 

Ce nouvel intitulé prend en compte les risques de pollution des sols.

Il est à noter que ce nouveau document élargie également la rubrique concernant le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et plus particulièrement sur la question de la localisation du bien et ses risques d'exposition.

 

Les ERNMT établis avant le 1er janvier 2018 restent toujours valables.

Dernier petit rappel, l'ESRIS conserve la même durée de validité, à savoir 6 mois.

 

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